J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2005 portant mutation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0500045D



Par décret en date du 2 août 2005, M. Thévenon (Eric), président de section de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France.